Boursanovia

Conditions Générales & Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 6 août 2025


1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site boursanovia.com sont soumis aux présentes conditions générales. En naviguant sur notre site, vous acceptez pleinement ces dispositions.

2. Conditions Générales de Prestation

Les services de Boursanovia proposent des analyses, conseils et ressources personnalisés pour la compréhension des marchés financiers européens, adaptés à vos besoins en Suisse et en Europe.

Les devis sont offerts et valables 15 jours. Toute commande est considérée comme confirmée après validation écrite et paiement selon les modalités indiquées.

3. Modalités de Paiement

4. Politique de Remboursement

En raison de la nature personnalisée de nos prestations, tout service entamé ou planifié ne pourra faire l’objet d’un remboursement, conformément à l’article 40, alinéa 2, lettre a de la Loi fédérale sur la protection du consommateur (LPC).

En cas d’annulation avant le début de la mission, les conditions suivantes s’appliquent :

Toute demande doit être transmise par écrit à contact@boursanovia.com

5. Limitation de Responsabilité

Boursanovia décline toute responsabilité en cas de retard ou d’erreur dus à des tiers ou à un cas de force majeure. Nos conseils sont fournis sur la base des informations communiquées et dans le respect du cadre réglementaire en vigueur.

6. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, logos, design) sont la propriété exclusive de Boursanovia. Toute reproduction est interdite sans accord écrit préalable.

7. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, seuls les tribunaux du canton de Lucerne (Suisse) seront compétents. Le droit suisse s’applique.


Boursanovia, Pilatusstrasse 26, 6003 Lucerne, Suisse, UID CHE-835.552.933 MWST